Texte XHTML Conditions Générales de Vente- Les Gourmandises Risloises

Conditions Générales de Vente

Champ d'application et prestataire

 

Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux contrats de vente conclus en ligne via le site www.gourmandises-risloises.fr entre Les gourmandises Risloises, 39 Rue des Forges 27250 Rugles - France et ses clients consommateurs.

 

Société enregistrée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro d'immatriculation

N°SIRET : 811 927 219 00014 –

Code APE : 1072Z Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation

 

Numéro de TVA infracommunautaire : ******************

Capital : ************ €

Date de dernière mise à jour 08/11/2017

 

 

 

 

ARTICLE 1 : Objet

 

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Les gourmandises Risloises, 39 Rue des Forges 27250 Rugles – France. Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation

 

 

 

 

ARTICLE 2 - Prix

 

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.

 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société

 

Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

 

Toutes les commandes quelles que soient leurs origines sont payables en euros.

 

La société Les gourmandises Risloises.  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

 

Les produits demeurent la propriété de la société Les gourmandises Risloises.  jusqu'au paiement complet du prix.

 

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

 

 

 

 

 

ARTICLE 3 - Commandes

 

Vous pouvez passer commande :

 

•Sur Internet : www.gourmandises-risloises.fr

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

 

La société Les Gourmandises Risloises se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

 

Le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et rigueur.

 

Le processus de commande est le suivant :

 

  • Choix des produits et mise au panier
  • Connexion au compte client personnel ou création d’un nouveau compte client
  • Choix des adresses de facturation ou/et de livraison de la commande
  • Lecture et acceptation des CGV
  • Règlement de la commande dans les conditions prévues

 

La commande et son règlement seront confirmés par le vendeur :

 

  • Sur le site à la suite du règlement
  • Par courrier électronique à l’adresse de courrier électronique renseignée par le client

 

Pour toute modification de commande le client est invité à contacter Nicolas Tessier par téléphone au 06 10 70 61 52 ou par courrier électronique à l’adresse contact@ gourmandises-risloises.fr  au plus tard 2 jours ouvrés avant la date de retrait ou de livraison programmée.

 

Nicolas Tessier est joignable du lundi au samedi de 8h00 à 17h00.

 

Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque. Le client est responsable des indications qu’il a dûment remplies lors de la commande. En cas d’erreur de saisie, le vendeur ne sera pas tenu responsable et ne pourra en aucun cas subir des frais engendrés par cette erreur.

 

 

 

 

 

ARTICLE 4 - Validation de votre commande

 

Toute commande figurant sur le site www.gourmandises-risloises.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

 

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

 

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

 

Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué en format PDF via votre compte dans la rubrique mes commandes. Un mail de confirmation de votre commande vous sera envoyé.

Les conditions générales sont accessibles via notre site. Et au moment de la validation de la commande.
Vous devrez les accepter pour pouvoir continue la validation de la commande, simplement en cochant la case « accepter les Conditions Générales de Vente.

 

 

 

 

 

ARTICLE 5 - Moyens de règlement

 


Les possibilités de paiement sont les suivant :

  • Par virement bancaire
  • Par chèque bancaire

 

Le règlement en ligne n’est pas encore proposé pour le moment.

 

Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Toute commande non-réglée ne pourra pas être honorée.

 

Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’à encaissement complet du règlement par le vendeur.

 

 

 

 

 

 

ARTICLE 6 - Délai de rétractation

 

Le délai de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables et agroalimentaires tels que les produits proposés par le vendeur. Aussi, le client ne saurait s’en prévaloir.

 

Cependant une modification ou une annulation de la part du client pourra éventuellement être prise ne compte si la commande est en cours de préparation ou n’a pas encore été préparée. Cette possibilité est appréciable au cas par cas. En cas d’annulation, le remboursement sera effectué par chèque et expédié à l’adresse précisée par le client.

 

Aucune modification ou annulation ne sera acceptée dès lors que la commande sera remise au transporteur. Le règlement versé ne sera pas restitué.

 

 

 

 

 

 

ARTICLE 7 - Disponibilité des produits

 

 

Les produits vendus sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Exceptionnellement un produit présenté comme disponible pourra être indisponible une fois la commande validée.

 

En cas de rupture de stock, le vendeur prendra contact avec le client par courrier électronique ou par téléphone dans les meilleurs délais afin de définir avec lui :

 

  • Le report de la commande à la date de réapprovisionnement du produit lorsque cela est possible
  • Le remplacement du produit manquant par un autre équivalent en qualité et en prix.

 

Les produits du vendeur sont réalisés artisanalement et sont disponibles en quantité limitée. Compte-tenu de la forte affluence en périodes de fête, les commandes passées durant ces périodes pourront entraîner des risques de rupture de stock plus importants en comparaison de celles passées pendant le reste de l’année.

 

 

 

 

 

 

ARTICLE 8 - Conditions de livraison :

 

ENVOI POSTAL :

 

Les livraisons sont effectuées par La Poste Colissimo en France métropolitaine.

Le vendeur n’effectue pas de livraison à destination des DOM-TOM ainsi que sur le territoire international.

 

Le délai de livraison des colis est de 48H00 à partir de la date d’expédition indiqué sur le site (sous jours ouvrables). Date de livraison non garantie.

 

Le client s’engage à fournir des informations précises, exactes et complètes pour faciliter la livraison de son colis. Le vendeur se réserve le droit de contacter le client par téléphone en cas d’adresse incomplète ou imprécise afin de compléter avec lui les informations concernées dans le cas où le numéro de téléphone n’est pas erroné et le client disponible. En cas d’erreur concernant les coordonnées du destinataire, le vendeur ne pourra pas être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande. Le réacheminement du colis vers un autre destinataire ou à une nouvelle adresse de livraison sera facturé au client.

 

En cas d’absence du destinataire ou d’une personne en mesure de prendre possession du colis lors de la livraison et si l’accès à la boite aux lettres du destinataire est possible, le transporteur déposera un avis de passage invitant le destinataire à se rendre dans le point-relais mentionné (bureau de poste ou commerce) pour récupérer son colis. Le colis ne sera conservé que 14 jours en point-relais, passée cette date il sera détruit.

 

Le vendeur ne pourra en aucun cas être rendu responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif de la part du destinataire.

 

Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.

 

Si le produit sous la responsabilité du transporteur n’a pas été livré pour toute autre cause liée aux douanes, grèves ou dégâts ou toute autre cause de force majeure telle que définie par les tribunaux, la vente pourra être résolue et le client pourra obtenir restitution de son paiement à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.

 

La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de destination des colis. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation et d’utilisation des produits disponibles sur le site.

 

 

 

 

 

ARTICLE 9 - Transfert de risques

 

Le transfert des risques de détérioration ou de perte des marchandises aura lieu à la réception, lorsque vous prendrez possession des marchandises livrées ou alors lorsque les marchandises seront remises à un transporteur mandaté par vos soins, autre que l’un de ceux proposés sur notre site.

 

 

 

 

 

ARTICLE 10 - Entreprises : offres / remises et conditions de vente

 

Les Entreprises et professionnels peuvent s’inscrire sur le site et bénéficier de tarifs remisé

 

Pour en bénéficier il faut vous créer un compte en vous rendant sur : www. gourmandises-risloises.fr/inscription

Valider votre compte via le mail que vous aurait reçu, une fois votre compte actif, Les Gourmandises Risloises vous appliquerons un catalogue produits avec vos tarifs personnalisé.

 

 

 

 

 

ARTICLE 11 - Réclamations et remboursement

 

Le client est tenu de s’assurer de la conformité de sa commande à sa réception. A la livraison les absences ou dommages éventuels de produits devront être signalés sur le bordereau de livraison.

 

Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 48H suivant la date de livraison de la commande par courrier postal à l’adresse suivante : Nicolas TESSIER :

39 Rue des Forges 27250 Rugles - France ou par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@gourmandises-risloises.fr

 

En tout état de cause, la responsabilité du vendeur sera limitée au montant de la commande.

 

 

 

 

ARTICLE 12 - Qualité des produits

 

Le vendeur garantit au client que les produits sont fabriqués et conditionnés selon des règles de qualité et d’hygiène strictes et conservés selon les normes en vigueur en France.

 

Dans le cas où le client ne respectait pas les conditions ou les dates de conservation optimum des produits, le vendeur ne pourrait être tenu responsable d’une altération de la qualité de ses produits.

 

Tous les articles proposés sur le site sont soumis à la garantie légale relative aux conséquences des défauts et vices cachés pouvant affecter les produits prévue par l’article 1641 du code Civil. Un délai de 3 jours est prévu à compter de la date de livraison pour adresser au service client toutes réserves ou réclamations concernant la non-conformité ou le vice apparent des articles livrés.

 

Passé ce délai et si cette formalité n’a pas été respectée, les articles seront considérés comme conformes et exempts de tout vice apparent. De ce fait aucune réclamation ne pourra être acceptée par le vendeur.

 

 

 

 

 

ARTICLE 13 - Propriété intellectuelle

 

L’ensemble des éléments du site (photographies, illustrations, logos, marques et descriptifs) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur.

 

La reproduction, la représentation, l’exploitation, la rediffusion ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient, visuels ou sonores, sont soumis à l’autorisation expresse et préalable du vendeur.

 

Nous informons notre clientèle que toutes les photos des produits figurant sur notre site sont non contractuelles.

 

 

 

 

 

ARTICLE 14 - Protection des données

 

Le client accepte que les données saisies lors de la prise de commande soient utilisées pour assurer le bon traitement des commandes. L’ensemble de ces informations est traité avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion.

 

Conformément à l’article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Le client est invité à contacter les gourmandises Risloises par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@gourmandises-risloises.fr . Les demandes seront traitées dans un délai maximal de un mois.

 

 

 

 

ARTICLE 15 - Cookies sur le site

 

Notre site utilise des cookies. Il s'agit de petits fichiers texte enregistrés sur votre disque dur. La plupart des cookies sont destinés à permettre ou faciliter votre navigation et sont nécessaires au fonctionnement de notre boutique en ligne. L'utilisation de cookies, propres ou tiers, n'étant pas nécessaire au fonctionnement du site nécessite un consentement exprès de votre part. Vous pouvez manifester votre consentement ou vous opposer à l'utilisation des cookies en paramétrant votre dispositif de connexion de manière appropriée. Reportez-vous pour cela notamment au guide d'utilisation de votre navigateur.

 

 

 

 

ARTICLE 16 - Indépendance des clauses

 

Dans le cas où l’une des clauses des présentes CGV était déclarée inapplicable ou invalidée par quelconque raison, cette invalidité n’affectera pas l’application ou la validation des autres clauses. La clause invalidée ou jugée inapplicable sera remplacée par la disposition la plus proche possible.

 

 

 

 

ARTICLE 17 - Force majeure

 

Ni le vendeur, ni le client ne saura être tenu responsable de toute inexécution, non-exécution ou retard dans l’exécution de l’une des obligations décrites dans les présentes CGV qui aurait pour origine un cas de force majeure ou un cas de catastrophe naturelle telles que définies par les tribunaux.

 

 

 

 

ARTICLE 18 - Loi applicable

 

Les présentes CGV sont régies par la loi française. Le Tribunal de Commerce de Evreux sera seul compétent pour tout litige ou différend les concernant.

 

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire. Le client est invité à contacter par courrier le service clientèle à l’adresse suivante :

 

Les gourmandises Risloises

Nicolas TESSIER :

39 Rue des Forges

27250 Rugles - France

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